
Réglementation de l'énergie
Précarité énergétique CEE : ménages modestes inclus
La DGEC annonce l'élargissement de la précarité énergétique CEE aux ménages modestes pour les opérations engagées dès le 16 novembre 2026.
Lire l'article
Veille
Chaque semaine, ce qui bouge dans la réglementation de l'énergie, le marché de l'électricité et du gaz, l'intelligence artificielle et la formation — avec, pour chaque sujet, ce que ça change pour vous et le lien vers la source.

Réglementation de l'énergie
La DGEC annonce l'élargissement de la précarité énergétique CEE aux ménages modestes pour les opérations engagées dès le 16 novembre 2026.
Lire l'article

Réglementation de l'énergie
L'arrêté publié au JO du 28 octobre 2026 supprime 27 fiches CEE. Fiches visées, recensement des engagements en vingt jours, impacts par profil.
Lire l'article

Réglementation de l'énergie
Suppression de la fiche CEE BAR-TH-159 (PAC hybride individuelle) en consultation jusqu'au 16 novembre 2026 : motifs, calendrier, recensement.
Lire l'article

Réglementation de l'énergie
Neuf mois de chiffres DGEC issus du registre EMMY : les dépôts CEE précarité ont doublé en 2026 et juin a battu un record de délivrance.
Lire l'article

Réglementation de l'énergie
Italie : le décret du 21 juillet 2025 fixe les Certificati Bianchi jusqu'en 2030. Obligés, prix des TEE, accès au marché, comparés aux CEE et aux CAE.
Lire l'article

Réglementation de l'énergie
Projet d'arrêté MITECO du 14 octobre 2026 : objectif de 850 ktep, taux de 1,118 %, 5 % au FNEE et nouveaux sujetos obligados en Espagne en 2027.
Lire l'article

Réglementation de l'énergie
Un projet d'arrêté retire les entrepôts et locaux de stockage de 15 fiches BAT-TH, dont les PAC collectives et la GTB. Calendrier, contrôles, transition.
Lire l'article

Réglementation de l'énergie
Offre intégrée PAC lancée le 30 septembre 2026 : six lauréats, bonification CEE en projet, dimensionnement par émetteur et contrôles renforcés.
Lire l'article

Réglementation de l'énergie
L'ECO britannique s'arrête le 31 décembre 2026, remplacée par 15 milliards de livres publiques du Warm Homes Plan. Ce qui change, et la leçon pour l'UE.
Lire l'article