Six marchés
Nous analysons la réglementation en vigueur sur chaque marché, nous dimensionnons les installations et nous montons les dossiers de financement de la rénovation énergétique.
Les dispositifs analysés
Nous accompagnons chaque projet de l'analyse réglementaire jusqu'à la valorisation du dossier.
Sur chaque marché, nous identifions le dispositif applicable, nous produisons les études qui le justifient et nous suivons le dossier jusqu'à sa valorisation auprès du délégataire ou du mandataire. Votre projet avance sur une base réglementaire solide, de la première analyse au dépôt.
Choisissez un marché : seul le dernier maillon change.
Bénéficiaire
Étude IHD
Porteur de l'opération
Les trois premiers maillons sont identiques partout. Le quatrième décide des pièces, des délais et du calendrier — c'est lui qu'il faut identifier avant de chiffrer quoi que ce soit.
Six marchés
Le mécanisme, puis le point qui décide de tout le reste sur ce marché-là.
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Un dispositif d'obligation : les opérations standardisées suivent une fiche publiée, les opérations spécifiques se calculent au cas par cas.
Le point décisif
Le montant se calcule sur la version de la fiche en vigueur à la date d'engagement de l'opération — pas sur celle du jour où on la lit.
Certificados de ahorro energético (CAE)
Le même principe d'obligation, avec ses acteurs propres : sujeto obligado, sujeto delegado, verificador et gestor autonómico.
Le point décisif
Les délais et les périodes transitoires sont le sujet le plus discriminant du marché : le terme d'une période transitoire se fait confirmer, il ne se calcule pas.
Le Programme Bâtiments
Une subvention, pas une obligation. Le programme repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2 et il est cofinancé par la Confédération et les cantons.
Le point décisif
Il n'existe pas un barème suisse : les mesures et les taux d'encouragement varient selon les cantons, et c'est le centre de traitement cantonal qui instruit.
Un régime par région
Trois régimes régionaux distincts : la Wallonie, Bruxelles et la Flandre ont chacune leur guichet, leurs conditions et leur calendrier.
Le point décisif
En Flandre, la demande Mijn VerbouwPremie ne se dépose qu'en ligne et qu'en néerlandais, factures de moins de vingt-quatre mois à l'appui.
ÉcoPerformance, Technoclimat
Des programmes de subvention ouverts aux entreprises, aux institutions et aux municipalités, avec des volets d'analyse, d'implantation et d'innovation.
Le point décisif
L'analyse des mesures d'efficacité énergétique est elle-même un volet subventionné : l'étude n'est pas un frais d'accès au financement, elle est un objet financé.
Fonds de transition énergétique, loi n° 2015-12
Des obligations d'audit pour les grands consommateurs d'énergie, des aides à l'investissement instruites par l'ANME, et un cadre légal pour produire de l'électricité renouvelable.
Le point décisif
Au-delà de la puissance maximale fixée par décret pour l'autorisation, un projet solaire qui vend toute sa production à la STEG relève de la concession, attribuée par mise en concurrence.
Tunisie
Trois cadres cohabitent : les obligations de maîtrise de l'énergie des grands consommateurs, les aides du Fonds de transition énergétique, et la loi n° 2015-12 qui encadre la production d'électricité renouvelable. Nous analysons lequel s'applique à votre projet.
Constaté le · Analyse fondée sur les textes publiés au Journal officiel de la République tunisienne et sur les fiches officielles de l'ANME et du ministère chargé de l'énergie.
Un hôtel dont la consommation annuelle d'énergie atteint 500 tonnes équivalent pétrole relève de l'audit énergétique obligatoire et périodique du secteur tertiaire, réalisé par un expert-auditeur inscrit auprès de l'ANME.
Une entreprise publique ou privée du secteur des services, un hôtel par exemple, peut produire sa propre électricité renouvelable, la transporter par le réseau et vendre ses excédents à la STEG dans la limite fixée par décret.
Audit énergétique obligatoire et périodique à partir de 800 tonnes équivalent pétrole par an dans l'industrie et de 500 dans le transport, le tertiaire et le résidentiel. Il débouche sur un contrat-programme signé avec l'ANME.
Consultation préalable de l'ANME avant un nouveau projet ou une extension consommateurs d'énergie, obligatoire dans l'industrie dès 800 tonnes équivalent pétrole par an prévues, et autorisation du ministre chargé de l'énergie pour les projets les plus consommateurs.
Bâtiments neufs de bureaux et résidentiels : des performances thermiques minimales, fixées par deux arrêtés conjoints du 29 mai 2024 et justifiées par une fiche technique jointe au dossier de permis de bâtir.
Le défaut d'audit ou de consultation préalable est passible d'une amende prévue par la loi n° 2004-72 relative à la maîtrise de l'énergie.
Taux et plafonds sont fixés par décret et révisés par les lois de finances : nous les vérifions à la date de votre dossier.
IHD peut monter et accompagner des projets de centrales solaires au sol en Tunisie, en mobilisant des fonds d'investissement pour leur financement. Nous suivons le projet du foncier à l'autorisation, puis jusqu'au contrat d'achat avec la STEG et au bouclage financier.
Un projet s'implante sur un terrain privé ou, par contrat de location et après que le comité technique a établi sa faisabilité, sur le domaine de l'État ou d'une collectivité. Depuis le décret-loi n° 2022-68, il n'exige pas le changement d'affectation d'une terre agricole.
La loi n° 2015-12 distingue l'autoconsommation, l'autorisation et la concession. Un projet photovoltaïque qui vend toute sa production à la STEG relève de l'autorisation jusqu'à 10 MW, puis de la concession, attribuée par mise en concurrence.
Dans le cadre d'un appel à projets publié par le ministère chargé de l'énergie, le ministre accorde un accord de principe sur avis de la commission technique. L'autorisation d'exploitation suit les essais de la STEG.
Les exigences techniques sont fixées par un cahier des charges approuvé par arrêté, et la STEG conduit les études de raccordement. Les frais de raccordement et de renforcement du réseau sont à la charge du producteur ; lorsque le site est proposé par l'État, ils peuvent être pris en charge par la STEG.
Le producteur vend la totalité de son électricité à la STEG, selon le contrat type approuvé par l'arrêté du 9 octobre 2024, au prix fixé par arrêté pour toute la durée du contrat.
Il doit intervenir dans un délai réglementaire qui court à partir de l'accord de principe. Nous structurons le plan de financement en mobilisant des fonds d'investissement, en tenant compte des règles de cumul entre primes et prix d'achat.
Hôtel, site industriel ou centrale au sol : dites-nous où en est le projet. Nous vous dirons quels textes s'appliquent et par où commencer.
Les évolutions récentes, vérifiées sur les portails officiels et datées du jour de leur vérification.
Le régime de soutien temporaire court du 14 février 2025 au 30 septembre 2026. Toutes les demandes, facture de solde comprise, doivent être introduites au plus tard à cette date. Un régime global lui succède le 1er octobre 2026.
Constaté le
Le dépôt est clos, et aucune prime n'est versée pour les factures 2025 et 2026. Le portail régional indique qu'aucune décision gouvernementale n'est prise sur d'éventuelles nouvelles formes de soutien. Le crédit ECORENO, à 0 % ou 1 %, reste accessible.
Constaté le
Le cadre normatif d'ÉcoPerformance est en vigueur depuis le 7 juillet 2026, celui de Technoclimat depuis le 30 juin 2026. Toute lecture antérieure de ces deux programmes est périmée.
Constaté le
La loi de finances pour 2026 fait prendre en charge par le Fonds de transition énergétique une partie des intérêts des crédits d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Constaté le
Nous accompagnons chaque projet de l'analyse réglementaire jusqu'à la valorisation du dossier.
Sur chaque marché, nous identifions le dispositif applicable, nous produisons les études qui le justifient et nous suivons le dossier jusqu'à sa valorisation auprès du délégataire ou du mandataire. Votre projet avance sur une base réglementaire solide, de la première analyse au dépôt.
Une note de dimensionnement neutre, fiable et défendable, établie sous le cartouche du bureau d'études et visée par l'installateur qualifié qu'exige la fiche.
Industrie, tertiaire, agricole et résidentiel collectif — les quatre secteurs des catalogues d'opérations, en opérations standardisées comme en opérations spécifiques.
Les textes et les pages officielles sur lesquels s'appuient les informations de cette page. Ce sont eux qui font foi.
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27 fiches CEE vont disparaître : fiches « fossiles » et fiches inactives. Calendrier, recensement des opérations en vingt jours, publics concernés.
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Dites-nous le pays, le secteur et ce qui existe déjà sur site. Nous vous dirons quel dispositif s'applique et ce qu'il exige.
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