Conditions d'utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du site, et portée des informations qui y sont publiées. Version du 25 septembre 2026.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site et son utilisation. Le site est édité par International Horizon Development (voir les mentions légales). Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Les prestations commandées sont régies par les conditions générales de vente.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
International Horizon Development s'efforce de maintenir le site accessible, sans obligation de résultat : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Portée des informations publiées
Les pages consacrées aux dispositifs de financement de la rénovation énergétique (certificats d'économies d'énergie, certificados de ahorro energético et dispositifs des autres marchés), à la formation et à l'actualité fournissent une information générale, datée à la date indiquée sur la page. La réglementation évolue : une information exacte à cette date peut ne plus l'être ensuite.
Ces informations ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une promesse d'éligibilité d'une opération à un dispositif, ni un engagement sur le montant d'une aide. Seule une étude du projet, sur la base des textes en vigueur à la date d'engagement de l'opération, permet de conclure. Les textes officiels font foi.
Certains articles d'actualité sont préparés avec l'aide d'outils automatisés ; chacun l'indique, avec ses sources.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, bases de faits, structure et code du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf courte citation mentionnant la source et un lien vers la page citée.
Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire sert à adresser une demande réelle. Il est interdit d'y saisir les données d'un tiers sans son accord, de l'utiliser pour de la prospection, ou de tenter de perturber le fonctionnement du site (envois automatisés, contournement des protections).
Liens vers d'autres sites
Le site renvoie vers des sources officielles et des services tiers. Leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité relèvent de leurs éditeurs respectifs.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page, datée en introduction.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un utilisateur consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.
