IHD — International Horizon Development

Bureau d'études réglementaire — France et Espagne

Dimensionner sur le texte en vigueur, et monter le dossier qui tient

Deux catalogues publics coexistent pour les fiches d'opérations standardisées ; un seul est opposable. Nous travaillons sur celui-là, dans la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération.

Nous contacterVoir la méthode

IHD est un bureau d'études réglementaire indépendant spécialisé en efficacité énergétique. Nous analysons la réglementation applicable sur chaque marché, nous dimensionnons les installations et nous montons les dossiers de financement de la rénovation énergétique :

France —
certificats d'économies d'énergie (CEE), opérations standardisées et spécifiques
Espagne —
certificados de ahorro energético (CAE), sistema CAE
Suisse —
Programme Bâtiments, cofinancé par la Confédération et les cantons, et les programmes cantonaux complémentaires
Belgique —
primes Habitation en Wallonie, primes Renolution à Bruxelles, Mijn VerbouwPremie en Flandre
Canada —
ÉcoPerformance et Technoclimat au Québec, et les programmes provinciaux et fédéraux d'efficacité énergétique
Tunisie —
aides du Fonds de transition énergétique aux investissements d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables

Nous analysons chaque projet au cas par cas et accompagnons le porteur de l'étude jusqu'à la valorisation auprès du délégataire ou du mandataire.

Nous livrons des notes de dimensionnement fiables et défendables, établies sous le cartouche du bureau d'études et visées par l'installateur qualifié. Notre périmètre couvre les quatre secteurs des catalogues d'opérations — industrie, tertiaire, agricole et résidentiel collectif — en opérations standardisées comme en opérations spécifiques.

Rédigé par Oussama Triki, président d'IHD · mis à jour le

Plan de travail de pré-étude : un ordinateur portable ouvert sur un tableau de calcul, à côté d'un document imprimé et d'un stylo.

Ce que nous couvrons, prouvé par le catalogue

Pour chaque secteur, les familles d'opérations réellement inscrites aux deux catalogues, français et espagnol.

Décompte du 9 septembre 2026 pour la France et du 7 septembre 2026 pour l'Espagne.

Local technique d'un site industriel : compresseur d'air, réseau de tuyauteries calorifugées et manomètres. Un technicien, vu de dos, pointe une caméra thermique vers une jonction de tuyauterie.

Industrie

Froid et utilités forment le cœur des deux catalogues, de l'air comprimé à la chaleur fatale.

France, famille IND : 32 codes au 9 septembre 2026
  • Déstratification et éclairage zénithal
  • Chauffage décentralisé performant
  • Air comprimé : compresseur, sécheur, séquenceur
  • Récupération de chaleur sur compresseur
  • Vapeur : économiseur, condenseur, brûleur micromodulant
  • Froid : pression flottante, freecooling
  • Moteurs IE4, variation de vitesse
  • Chaleur fatale : conversion, stockage
  • Isolation des parois d'installations
  • Mesurage d'indicateurs de performance
  • Presse à injecter électrique
  • Chaudière industrielle électrique
  • Isolation outre-mer
Espagne, famille IND : 28 fiches au 7 septembre 2026
  • Froid industriel : fluide, compresseur, centrale
  • Pression de condensation et d'évaporation
  • Récupération de chaleur frigorifique
  • Isolation de tuyauteries, UNE 92330
  • Pompes à chaleur, LED, air comprimé
  • Moteurs, variateurs, pompes, onduleurs
  • Solaire thermique, chaleur entre procédés
  • Dessalement : récupération d'énergie
Chaufferie tertiaire : deux pompes à chaleur sur socles, collecteurs et vannes calorifugés au mur. Au premier plan, un carnet de relevés et un manomètre numérique sur une table.

Tertiaire

Un collège relève du tertiaire, un internat du résidentiel. L'aiguillage se joue dès la visite technique. Froid commercial et gestion technique dominent.

France, famille BAT : 54 codes au 9 septembre 2026
  • Enveloppe, façade rideau, toitures réflectives
  • Protections solaires outre-mer
  • Froid commercial CO₂, meubles fermés
  • Froid : pression flottante, condensation performante
  • Lanterneaux et conduits de lumière
  • Gestion technique du bâtiment
  • Ventilation simple et double flux
  • Déstratification d'air, freecooling
  • Ventilo-convecteurs haute performance
  • Centres de données, eaux grises
  • Réseaux de chaleur, géothermie
  • Pompes à chaleur collectives air-eau et eau-eau
Espagne, famille TER : 38 fiches au 7 septembre 2026
  • Enveloppe et isolation
  • Fenêtres et menuiseries
  • Rénovation profonde
  • Éclairage intérieur, voirie et zones sportives
  • Automatisation du bâtiment
  • Pompes à chaleur, solaire thermique
  • Froid : compression, condensation, régulation
  • Froid : récupération et stockage
  • Hybridation des systèmes
  • Réseau de chaleur, ventilation
  • Variateurs, onduleurs, pompes
Intérieur d'une serre horticole en verre : rangées de plantes en pots, brasseurs d'air suspendus à la charpente et un aérotherme bleu en hauteur.

Agricole

Les dispositifs divergent : serres, élevage et froid agricole en France, deux mesures en Espagne au 7 septembre 2026. La faisabilité dépend du pays.

France, famille AGRI : 28 codes au 9 septembre 2026
  • Serres : écrans thermiques, double paroi
  • Serres : couverture et isolation performantes
  • Serres : déshumidification, récupérateur à condensation
  • Stockage d'eau bioclimatique, chaudière performante
  • Élevage volailles et tank à lait
  • Froid agricole : pression flottante, récupération
  • Moteurs, variateurs, PAC agricoles
  • Séchage solaire, ventilation des silos
  • Réglage moteur de tracteur
Espagne, famille AGR : 2 fiches au 7 septembre 2026
  • Écrans thermiques en serre
  • Récupération de chaleur du lait
Toiture-terrasse d'un immeuble collectif : deux unités extérieures de pompe à chaleur sur plots, tuyauteries calorifugées rejoignant une trémie, immeubles à l'horizon.

Résidentiel

La France finance l'ampleur de la rénovation, l'Espagne aussi l'équipement domestique et la précarité énergétique. Un même projet se monte différemment.

France, famille BAR : 56 codes au 9 septembre 2026
  • Enveloppe : combles, murs, planchers, fenêtres
  • Toitures terrasses, fermetures isolantes
  • Équilibrage, désembouage, suivi de consommations
  • Contrat de performance énergétique services
  • Solaire thermique, système solaire combiné
  • Chaudières et appareils biomasse
  • Ventilation hygroréglable, double flux, hybride
  • PAC air/air, PAC hybride, chauffe-eau thermodynamique
  • Géothermie, réseau de chaleur
  • Rénovation d'ampleur : maison individuelle, appartement
  • Rénovation globale d'un bâtiment collectif
  • Pompes à chaleur collectives air-eau et eau-eau
Espagne, famille RES : 44 fiches au 7 septembre 2026
  • Enveloppe et isolation
  • Fenêtres et menuiseries
  • Rénovation profonde
  • Solaire thermique, domotique
  • Électroménager performant
  • Chaudière remplacée par une pompe à chaleur
  • Hybridation des systèmes
  • Raccordement à un réseau de chaleur
  • Ventilation
  • Précarité énergétique, suffixe S

Comment se déroule une opération

Toujours le même ordre, du premier document demandé jusqu'à l'instruction du dossier.

  1. Les pièces, avant la visite

    Vous nous transmettez les documents du bâtiment dont vous disposez. Nous vous disons sans attendre ce qui manque pour juger l'opération.

  2. Pré-étude, puis visite

    La pré-étude se mène sur pièces, sans perturber l'activité du site. La visite technique complète ce que les documents ne disent pas.

  3. L'étude et la préconisation

    Chaque installation reçoit une étude qui lui est propre, puis une préconisation de matériel conforme aux exigences de la fiche.

  4. Synthèse, devis et partie A

    Une synthèse claire pour le décideur, puis un devis et une attestation cohérents avec l'étude, prêts à être signés.

  5. Jusqu'à la valorisation

    Nous suivons le dossier jusqu'à sa valorisation auprès du délégataire ou du mandataire, avec des pièces cohérentes de l'étude à l'installation.

Quand le texte exige une étude préalable signée

La fiche IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique », en vigueur depuis le 5 septembre 2026, exige une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel ou un bureau d'études, remise au bénéficiaire à la date d'engagement. Son contenu est fixé point par point.

  1. Point I : identification, raison sociale, SIREN, adresses
  2. Point II : historique d'un an, campagne de deux mois ou simulation
  3. Point III : besoin de chaleur par usage, puissance et température
  4. Point IV : chaudières avant et après, rendement, économies annuelles

L'auteur de l'étude est nommé dans l'attestation sur l'honneur, avec sa raison sociale et son SIREN. L'opération est soumise à contrôle sur le lieu des opérations, et l'étude fait partie des critères vérifiés : une étude solide protège directement la valorisation.

Les conditions se vérifient avant toute promesse : électrification totale sans chaudière à combustible hors secours, puissance remplacée inférieure à 20 MW, rendement d'au moins 99 %, fluide au-dessus de 110 °C, engagement sur vingt-deux ans.

Une note neutre, qui vous laisse libre

Notre note de dimensionnement ne vous engage auprès d'aucun acteur. Vous gardez la main sur le choix du délégataire et de l'installateur.

  • Indépendante de tout délégataire
  • Fondée sur la version en vigueur de la fiche
  • Défendable devant un contrôleur
  • Cohérente avec le devis et l'installation

Une installation bien dimensionnée fonctionne comme prévu, et un dossier bien justifié se valorise sans retour. C'est ce que notre note sécurise.

Ce que nous sécurisons pour vous

Un dossier CEE se joue sur sa justification. Nos études sont construites pour tenir à l'instruction comme au contrôle.

  1. 01

    Un dimensionnement juste

    Une installation ni sous-dimensionnée ni surdimensionnée, qui tient ses performances toute l'année.

  2. 02

    Des valeurs justifiées

    Chaque résultat de la note est justifié et vérifiable par le délégataire comme par le contrôleur.

  3. 03

    La bonne version du texte

    La fiche est appliquée dans sa version en vigueur à la date d'engagement de l'opération.

  4. 04

    Une cohérence totale

    L'étude, le devis et l'installation disent la même chose, ce qui évite les demandes de pièces complémentaires.

  5. 05

    Une valorisation protégée

    Un dossier solide dès le dépôt, pour que la prime attendue ne soit pas remise en cause.

Ce qui change en ce moment

Les points de réglementation en mouvement, chacun daté du jour où nous l'avons vérifié à sa source.

  • L'attestation sur l'honneur a changé au 1ᵉʳ juillet 2026

    L'arrêté du 21 décembre 2025 complète la partie A des fiches : coût de l'opération en euros HT et TTC, et aides publiques hors CEE. Le critère est la date d'engagement, l'acceptation du devis. Nous vérifions que la partie A signée est celle en vigueur.

    Vérifié à la source le

  • Une fiche exige une étude préalable de dimensionnement

    L'arrêté du 1ᵉʳ septembre 2026, au Journal officiel du 4 septembre, crée la fiche IND-UT-141, chaudière industrielle électrique. Elle exige une étude préalable signée par le professionnel ou un bureau d'études, nommé dans l'attestation sur l'honneur. L'hybridation sans dépose des chaudières à combustible est exclue.

    Vérifié à la source le

  • 27 fiches en projet de suppression, consultation jusqu'au 7 octobre

    Un projet d'arrêté soumis à consultation publique du 16 septembre au 7 octobre 2026 prévoit la suppression de 27 fiches d'opérations standardisées. Tant que l'arrêté n'est pas publié, elles restent en vigueur.

    Vérifié à la source le

  • Le retrait du fossile est acté, pas seulement annoncé

    L'arrêté du 18 août 2025 a supprimé quatre fiches gaz au 1ᵉʳ septembre 2025 : PAC collective à absorption, chauffe-bain individuel, PAC tertiaire à absorption, PAC tertiaire à moteur gaz. Elles ne sont plus finançables. Le dispositif sort du fossile, même nommé pompe à chaleur.

    Vérifié à la source le

  • L'obligation BACS est reportée à 2030, pas à 2027

    Au-dessus de 290 kW de chauffage ou de climatisation, un bâtiment tertiaire doit avoir un système d'automatisation et de contrôle, échéance 2025. Pour l'existant de 70 à 290 kW, l'échéance est reportée au 1ᵉʳ janvier 2030 par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025.

    Vérifié à la source le

  • Espagne : les CAE d'actions de 2023 arrivent à caducité

    L'article 11.5 du Real Decreto 36/2023 permet d'enregistrer un CAE jusqu'à trois ans après l'action. Selon la note du MITECO du 2 juin 2026, les CAE d'actions de 2023 doivent être émis et liquidés avant le 31 décembre 2026. Le mois d'août est inhábil.

    Vérifié à la source le

  • Espagne : transport révisé, période transitoire de quatre mois

    La résolution du 30 juillet 2026, BOE du 4 août 2026, révise TRA020, TRA040 et TRA050 avec une période transitoire de quatre mois. Elles passent en lecture seule. Le terme se confirme auprès du Gestor Autonómico avant tout dépôt sur l'ancienne version.

    Vérifié à la source le

Le volet espagnol

Piloté par le MITECO, le Sistema de Certificados de Ahorro Energético s'instruit auprès du Gestor Autonómico de chaque communauté autonome.

2026, premier exercice sans régime transitoire

État au 9 septembre 2026. L'obligation annuelle se liquide avant le 31 décembre : le régime transitoire de 2023 à 2025 a pris fin. S'y ajoute la caducité de l'article 11.5 du Real Decreto 36/2023, trois ans après l'action. Le mois d'août est inhábil.

  • Comment une fiche change

    Par arrêté au Journal officiel, avec sa date d'effet et son éventuelle période transitoire.

    Par résolution de la direction générale : le catalogue de l'Orden TED/845/2023 est conçu comme dynamique. Huit résolutions au 9 septembre 2026.

  • Où se dépose le dossier

    Auprès de l'obligé ou du délégataire qui porte l'opération.

    Auprès du Gestor Autonómico de la communauté autonome d'exécution, qui tranche tout point de délai.

  • Quand une fiche est révisée

    L'arrêté fixe lui-même la date d'effet et la période transitoire.

    Période transitoire d'au moins trois mois, article 3.2 de l'Orden TED/845/2023, à deux conditions : dépôt pendant la période et preuve que les travaux avaient commencé. Le terme se confirme auprès du Gestor Autonómico.

Les opérations que nous instruisons

La pompe à chaleur n'est qu'un diagnostic parmi d'autres : les points critiques de chaque fiche décident du sort d'un dossier.

Pompes à chaleur collectives

Pompe à chaleur collective air-eau, ou eau-eau et eau glycolée-eau, en résidentiel comme en tertiaire, dimensionnée sur la version en vigueur de la fiche.

Utilités industrielles

Air comprimé, vapeur, moteurs, chaleur fatale, isolation des installations, chaudière industrielle électrique avec son étude préalable.

Production de froid

Froid commercial et industriel : condensation, pression flottante, freecooling, meubles fermés, CO₂. Y compris quand la plaque ne donne que l'ampérage.

Gestion technique du bâtiment

Gestion technique du bâtiment en France, automatisation du bâtiment en Espagne : régulation et suivi des consommations du tertiaire.

Éclairage

Relamping intérieur et extérieur, lanterneaux et conduits de lumière. En Espagne, éclairage intérieur, puis voirie, tunnels et zones sportives.

Serres, ventilation et solaire thermique

Écrans thermiques et déshumidification de serre, déstratification d'air, ventilation double flux, solaire thermique.

Où nous intervenons

Collèges et lycées dont internats, écoles, EHPAD, foyers et résidences étudiantes, cliniques, instituts médico-éducatifs, gymnases, immeubles de logements collectifs, hôtellerie, sites industriels et exploitations agricoles. Pour les syndics, la note arrive avant l'assemblée générale.

Ce que vous recevez

  • Note de dimensionnement fiable et défendable
  • Préconisation de matériel, scénarios écartés compris
  • Synthèse de décision, écrite pour le décideur
  • Dossier de pièces : devis, partie A applicable, justificatifs
  • Mise en cohérence entre devis, note et installation

Nos notes sont des documents d'ingénierie, établis à partir des données réelles du site. Le montant de la prime se détermine dans l'étude, fiche par fiche.

Six marchés

Le dispositif applicable n'est pas le même d'un pays à l'autre

Nous analysons la réglementation en vigueur sur chaque marché, nous dimensionnons les installations et nous montons les dossiers de financement de la rénovation énergétique.

  • France · Certificats d'économies d'énergie (CEE)
  • Espagne · Certificados de ahorro energético (CAE)
  • Suisse · Le Programme Bâtiments
  • Belgique · Un régime par région
  • Québec · ÉcoPerformance, Technoclimat
  • Tunisie · Fonds de transition énergétique, loi n° 2015-12

Marchés

Sources officielles

Les textes et les pages officielles sur lesquels s'appuient les informations de cette page. Ce sont eux qui font foi.

France

Espagne

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Dites-nous ce qu'il y a en chaufferie

Envoyez-nous les documents du bâtiment dont vous disposez. Dès le premier échange, nous vous disons si l'opération est finançable et ce qu'il faut pour la monter.

Adresse
200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris

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