Veille
Chaque semaine, ce qui bouge dans la réglementation de l'énergie, le marché de l'électricité et du gaz, l'intelligence artificielle et la formation — avec, pour chaque sujet, ce que ça change pour vous et le lien vers la source.
Intelligence artificielle
Depuis le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, l'article 4 de l'AI Act demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par leur personnel, et non plus de garantir un niveau suffisant. Le texte précise désormais que cette obligation ne contraint pas à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l'IA par un individu.
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Réglementation de l'énergie
Projet de réforme du RD 36/2023 soumis à audience par le MITECO : délais d'instruction, liquidation au 20 mars, agrégateurs, échéance des CAE de 2023.
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Réglementation de l'énergie
27 fiches CEE vont disparaître : fiches « fossiles » et fiches inactives. Calendrier, recensement des opérations en vingt jours, publics concernés.
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