
Réglementation de l'énergie
Entrepôts exclus de 15 fiches CEE tertiaires
Un projet d'arrêté retire les entrepôts et locaux de stockage de 15 fiches BAT-TH, dont les PAC collectives et la GTB. Calendrier, contrôles, transition.
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Veille
Chaque semaine, ce qui bouge dans la réglementation de l'énergie, le marché de l'électricité et du gaz, l'intelligence artificielle et la formation — avec, pour chaque sujet, ce que ça change pour vous et le lien vers la source.

Réglementation de l'énergie
Un projet d'arrêté retire les entrepôts et locaux de stockage de 15 fiches BAT-TH, dont les PAC collectives et la GTB. Calendrier, contrôles, transition.
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Courtage en énergie
ARENH terminé fin 2025, versement nucléaire universel depuis 2026 : seuils, minoration nulle en 2026, estimations 2027 de la CRE et effets sur vos achats.
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Réglementation de l'énergie
Offre intégrée PAC lancée le 30 septembre 2026 : six lauréats, bonification CEE en projet, dimensionnement par émetteur et contrôles renforcés.
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Réglementation de l'énergie
L'ECO britannique s'arrête le 31 décembre 2026, remplacée par 15 milliards de livres publiques du Warm Homes Plan. Ce qui change, et la leçon pour l'UE.
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Réglementation de l'énergie
Résolution du 30 juillet 2026 (BOE du 4 août) : fiches CAE TRA020, TRA040 et TRA050 révisées, TRA050 dédoublée, correctif publié le 28 septembre.
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Intelligence artificielle
Le règlement (UE) 2026/1744 a réécrit l'obligation de maîtrise de l'IA : favoriser, non plus garantir. Ce que cela change pour une entreprise de l'énergie.
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Réglementation de l'énergie
Projet de réforme du RD 36/2023 soumis à audience par le MITECO : délais d'instruction, liquidation au 20 mars, agrégateurs, échéance des CAE de 2023.
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Réglementation de l'énergie
27 fiches CEE vont disparaître : fiches « fossiles » et fiches inactives. Calendrier, recensement des opérations en vingt jours, publics concernés.
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