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Réglementation de l'énergie

Statistiques CEE 2026 : dépôts et délivrances

Par International Horizon DevelopmentPublié le 7 min de lecture

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Bureau d'études au crépuscule, écran affichant des courbes de volumes et dossiers techniques empilés sur une table sombre

Ce que publie la DGEC

La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a mis en ligne, le 20 octobre 2026, une mise à jour de son tableur de statistiques de dépôts et de délivrance des CEE. Le fichier couvre chaque mois depuis janvier 2016 et s'arrête à septembre 2026. Il donne quatre volumes en TWh cumac et deux délais moyens.

Les données proviennent du registre national des certificats d'économies d'énergie, EMMY. Un certificat d'économies d'énergie (CEE) est un titre qui atteste une économie d'énergie, exprimée en kWh cumac, c'est-à-dire cumulée et actualisée sur la durée de vie de l'opération. Les CEE « précarité » sont ceux obtenus pour des opérations réalisées chez des ménages en situation de précarité énergétique. Les CEE « classiques » regroupent tous les autres.

Les conventions de lecture comptent. Un dossier est compté comme déposé quand son statut passe « en cours d'instruction » dans le registre. Il est compté comme délivré quand la décision de délivrance est transmise au demandeur et au registre. Une décision modificative après délivrance est enregistrée au mois de son émission, ce qui peut créer des écarts ponctuels d'un mois sur l'autre.

Neuf mois de 2026 face aux années précédentes

Le tableau ci-dessous additionne les volumes mensuels publiés par la DGEC, de janvier à septembre, pour les trois dernières années. Les totaux sont des calculs d'IHD à partir du tableur officiel.

Janvier à septembreDépôts classiques (TWh cumac)Dépôts précarité (TWh cumac)Délivrances classiques (TWh cumac)Délivrances précarité (TWh cumac)
2024462,2115,5387,387,0
2025390,451,0421,2103,2
2026435,6106,7446,3122,1

Trois enseignements ressortent de ces neuf mois.

Les dépôts classiques repartent. Les 435,6 TWh cumac déposés de janvier à septembre 2026 dépassent de 11,6 % les 390,4 TWh cumac de la même période de 2025. Ils restent en dessous des 462,2 TWh cumac de 2024.

Les dépôts précarité ont plus que doublé. Les dépôts de CEE précarité passent de 51,0 TWh cumac sur les neuf premiers mois de 2025 à 106,7 TWh cumac sur ceux de 2026. Le volume déposé en neuf mois approche déjà les 112,3 TWh cumac déposés sur toute l'année 2025. La précarité représente 19,7 % des volumes déposés en 2026, contre 11,6 % sur la même période de 2025.

Les délivrances progressent plus lentement que les dépôts. Les délivrances classiques gagnent 6 % sur un an, à 446,3 TWh cumac. Les délivrances précarité gagnent 18,3 %, à 122,1 TWh cumac. Au total, 568,4 TWh cumac ont été délivrés en neuf mois, pour 542,3 TWh cumac déposés.

Les mois qui sortent du lot

Les moyennes cachent des mois très contrastés. Le profil mensuel de 2026 montre deux pics qui méritent l'attention d'un demandeur de certificats.

IndicateurMoisValeurRepère
Délivrances classiquesJuin 202691,2 TWh cumacPlus haut mensuel de la série depuis janvier 2016 (85,5 en décembre 2021)
Dépôts précaritéJuillet 202627,7 TWh cumacPlus haut mensuel de 2026
Dépôts classiquesJuillet 202658,2 TWh cumacPlus haut mensuel de 2026
Dépôts classiquesAoût 202634,0 TWh cumacPlus bas mensuel de 2026

Le record de juin 2026 tient à un seul mois : les délivrances classiques reviennent à 40,2 TWh cumac en juillet, puis à 46,2 et 45,2 TWh cumac en août et septembre. Un pic de délivrance traduit d'abord le rythme d'instruction des dossiers, plus qu'un changement du volume de travaux réalisés.

Le creux d'août revient régulièrement dans la série. En août 2025, les dépôts classiques étaient tombés à 27,3 TWh cumac. En août 2024, à 22,8 TWh cumac.

Les délais entre travaux et dépôt

Le tableur publie deux délais moyens, pondérés par le volume des opérations déposées. Le premier part du début des travaux, le second de leur fin. Ils mesurent le temps que mettent les demandeurs à constituer et déposer leurs dossiers.

Délai moyen pondéréSeptembre 2025Septembre 2026Plage janvier-septembre 2026
Fin des travaux → dépôt157 jours126 jours112 à 145 jours
Début des travaux → dépôt446 jours455 jours374 à 507 jours

Le délai entre la fin des travaux et le dépôt se raccourcit : 126 jours en septembre 2026 contre 157 jours un an plus tôt. Sur les neuf premiers mois de 2025, ce délai variait entre 133 et 175 jours selon le mois.

Le délai mesuré depuis le début des travaux reste long, à 455 jours en septembre 2026. L'écart entre les deux délais reflète d'abord la durée des chantiers eux-mêmes.

Un repère face à l'obligation de la sixième période

La sixième période du dispositif court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Selon la note de la DGEC sur le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, l'obligation totale atteint 1 050 TWh cumac par an. Elle se répartit en 770 TWh cumac hors précarité et 280 TWh cumac au bénéfice des ménages en précarité énergétique.

À titre de repère seulement, les délivrances classiques des neuf premiers mois de 2026 représentent 58 % de l'obligation annuelle hors précarité. Les délivrances précarité en représentent 44 %. Ce rapprochement ne dit rien de la situation d'un obligé en particulier : l'obligation est fixée pour l'ensemble de la période, soit 5 250 TWh cumac sur cinq ans.

L'écart entre ces deux taux est l'indicateur à suivre. La forte hausse des dépôts précarité en 2026 devrait se traduire en délivrances dans les mois qui viennent, au rythme de l'instruction.

Les limites de l'exercice

Ces statistiques décrivent le dispositif dans son ensemble. Elles ne distinguent ni les secteurs, ni les fiches d'opérations standardisées, ni les opérations spécifiques. Elles ne disent rien non plus du prix des certificats, qui se négocie entre acteurs.

Un volume déposé n'est pas un volume acquis. Entre le dépôt et la délivrance, l'instruction peut conduire à des demandes de compléments, à des réductions de volume ou à des refus. Les décisions modificatives prises après délivrance viennent aussi corriger les totaux, au mois de leur émission.

Enfin, une hausse des dépôts peut refléter des opérations engagées bien avant. Le délai moyen de plus d'un an entre le début des travaux et le dépôt l'illustre : les dossiers déposés en 2026 portent pour partie sur des chantiers lancés en 2025.

Ce que ça change pour vous

Pour un maître d'ouvrage ou un industriel

Les volumes déposés en 2026 montrent un marché actif. Un dossier bien constitué reste la condition d'une délivrance rapide. Le délai entre la fin des travaux et le dépôt dépend d'abord de la qualité des pièces réunies avant et pendant le chantier.

Pour un bailleur social

La forte hausse des dépôts précarité concerne directement le parc occupé par des ménages modestes. Elle indique une demande soutenue des obligés pour ce type de certificats, sans préjuger du prix proposé pour une opération donnée.

Pour un obligé ou un délégataire

Le tableur permet de suivre le rythme collectif des dépôts et des délivrances, mois par mois. Le rapport entre délivrances précarité et obligation précarité mérite une lecture attentive d'ici la fin de l'année.

Pour un installateur

Le creux d'août se répète d'une année sur l'autre. Anticiper la constitution des dossiers avant l'été évite d'allonger les délais de valorisation.

La DGEC consulte sur sa lettre d'information

Par un flash info du 22 octobre 2026, la DGEC annonce vouloir moderniser sa lettre d'information mensuelle sur les CEE. Elle invite les parties prenantes à se prononcer sur l'intérêt de chaque donnée publiée, sur les données à ajouter et sur leur mise en forme. Elle demande aussi s'il faut diffuser ces données, en tout ou partie, sous forme de tableur. Les contributions sont attendues avant le 13 novembre 2026.

Ce que nous recommandons

Les statistiques de la DGEC donnent le rythme du marché, pas la valeur d'un dossier. Chez IHD, bureau d'études indépendant, nous lisons ces chiffres pour caler le calendrier de nos clients et sécuriser la valorisation de leurs opérations, de la conception jusqu'au dépôt.

Pour replacer ces volumes dans le fonctionnement du dispositif, notre guide des certificats d'économies d'énergie détaille les acteurs, les fiches et les bonifications. Les évolutions réglementaires de l'automne pèsent aussi sur les dépôts à venir, comme le projet de suppression de fiches CEE et l'exclusion des entrepôts de 15 fiches tertiaires.

Pour un projet de rénovation, une étude de dimensionnement ou la sécurisation d'un dossier, découvrez notre offre d'audit énergétique ou échangez avec nos ingénieurs.

Questions fréquentes

Combien de CEE ont été délivrés de janvier à septembre 2026 ?

Le tableur de la DGEC du 20 octobre 2026 recense 446,3 TWh cumac de CEE classiques et 122,1 TWh cumac de CEE précarité délivrés sur les neuf premiers mois de 2026, soit 568,4 TWh cumac au total.

Les dépôts de CEE précarité augmentent-ils en 2026 ?

Oui. De janvier à septembre 2026, 106,7 TWh cumac de CEE précarité ont été déposés, contre 51,0 TWh cumac sur la même période de 2025. Le volume des neuf premiers mois de 2026 approche déjà les 112,3 TWh cumac déposés sur toute l'année 2025.

Quel mois de 2026 a enregistré le plus de délivrances de CEE ?

Juin 2026, avec 91,2 TWh cumac de CEE classiques délivrés. C'est le volume mensuel le plus élevé de la série publiée par la DGEC, qui commence en janvier 2016.

Combien de temps s'écoule entre la fin des travaux et le dépôt d'un dossier CEE ?

En septembre 2026, le délai moyen pondéré entre la fin des travaux et le dépôt est de 126 jours, contre 157 jours en septembre 2025. Depuis janvier 2026, il varie entre 112 et 145 jours selon le mois de dépôt.

D'où viennent les statistiques de dépôts et de délivrance des CEE ?

La DGEC les tire du registre national des CEE, EMMY. Un dossier compte comme déposé quand son statut passe « en cours d'instruction », et comme délivré quand la décision est transmise au demandeur et au registre.

Peut-on donner son avis sur la lettre d'information CEE de la DGEC ?

Oui. Par un flash info du 22 octobre 2026, la DGEC invite les parties prenantes à proposer des évolutions de sa lettre d'information mensuelle, y compris sur l'accès aux données sous forme de tableur. Les contributions sont attendues avant le 13 novembre 2026.

Sources

Chaque fait de cet article renvoie à l'une de ces sources, consultées à la date indiquée.

  1. 01
    Statistiques dépôts et délivrance CEE (tableur du 20 octobre 2026)

    Ministère chargé de l'énergie — DGEC — publié le

  2. 02
  3. 03
    Flash info du 22 octobre 2026 — Consultation relative à la lettre d'information CEE

    Ministère chargé de l'énergie — DGEC — publié le

Votre opération est-elle concernée ?

Nous lisons le texte applicable à votre dossier, dans sa version en vigueur, avant tout dimensionnement.

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