Réglementation de l'énergie
Fiches CAE transport : ce que change la révision 2026
Résolution du 30 juillet 2026 (BOE du 4 août) : fiches CAE TRA020, TRA040 et TRA050 révisées, TRA050 dédoublée, correctif publié le 28 septembre.
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Veille
Réglementation de l'énergie
Chaque semaine, ce qui bouge dans la réglementation de l'énergie, le marché de l'électricité et du gaz, l'intelligence artificielle et la formation — avec, pour chaque sujet, ce que ça change pour vous et le lien vers la source.
Réglementation de l'énergie
RD 36/2023 : le projet de réforme des CAE espagnols
Projet de réforme du RD 36/2023 soumis à audience par le MITECO : délais d'instruction, liquidation au 20 mars, agrégateurs, échéance des CAE de 2023.
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Réglementation de l'énergie
Suppression de fiches CEE : le projet d'arrêté
27 fiches CEE vont disparaître : fiches « fossiles » et fiches inactives. Calendrier, recensement des opérations en vingt jours, publics concernés.
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